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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Relations personnelles avec un ou plusieurs membres"



Relations avec l'assemblée
Relations personnelles avec un ou plusieurs membres 		16621205(02)
Les 4 membres des Etats désignés pour faire partie de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés informent l'assemblée qu'il "a plu au roi" de "leur donner un emploi" Action royale